{"id":2272,"date":"2021-01-25T10:00:00","date_gmt":"2021-01-25T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/campus.hesge.ch\/blog-master-is\/?p=2272"},"modified":"2021-01-15T14:37:26","modified_gmt":"2021-01-15T14:37:26","slug":"les-institutions-patrimoniales-et-les-createurs-face-a-la-revision-du-droit-dauteur-lda-des-freres-siamois-a-reconcilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/campus.hesge.ch\/blog-master-is\/les-institutions-patrimoniales-et-les-createurs-face-a-la-revision-du-droit-dauteur-lda-des-freres-siamois-a-reconcilier\/","title":{"rendered":"Les institutions patrimoniales et les cr\u00e9ateurs face \u00e0 la r\u00e9vision du droit d\u2019auteur (LDA) : des fr\u00e8res siamois \u00e0 r\u00e9concilier\u2026"},"content":{"rendered":"\n
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Les chiffres sont impressionnants \u2013 et r\u00e9v\u00e9lateurs : 11 ans de travaux ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires pour mettre sous toit la nouvelle loi, et plus de 1200 r\u00e9ponses (environ 8\u2019000 pages !) furent envoy\u00e9es au DFJP par tous les acteurs concern\u00e9s lors de la <\/em>consultation<\/em><\/a> (2016).<\/em>
Image par Ag Ku de Pixabay.
 <\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Maillon essentiel entre les cr\u00e9ateurs et le public, les institutions patrimoniales permettent \u00e0 tous d\u2019approcher les biens culturels et m\u00e9moriels dont elles sont d\u00e9positaires. Dans l\u2019imaginaire collectif, biblioth\u00e8ques, archives et mus\u00e9es marchent main dans la main avec les producteurs de contenus en vue de promouvoir le savoir. Mais en coulisses, d\u2019\u00e2pres d\u00e9bats se d\u00e9roulent parfois. La nouvelle LDA<\/a>, entr\u00e9e en vigueur en avril 2020, t\u00e9moigne des divergences qui oppos\u00e8rent les institutions, les soci\u00e9t\u00e9s de gestion et les associations fa\u00eeti\u00e8res des cr\u00e9ateurs. L\u2019axe central ne fut pas contest\u00e9 (la lutte contre le piratage), mais d\u2019autres dispositions furent plus discut\u00e9es. Si les institutions ont \u00e9vit\u00e9 le pire et obtenu des avanc\u00e9es (la licence collective, ainsi que des restrictions en faveur des inventaires et de la recherche scientifique \u2013 TDM<\/em>), le projet ne pr\u00e9sente pas \u00ab que<\/em> \u00bb des avantages\u2026 Retour sur quelques points controvers\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab <\/strong>Un tanti\u00e8me tant attendu<\/a> \u00bb, tr\u00e8s redout\u00e9 et… (heureusement) abandonn\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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V\u00e9ritable serpent de mer, le droit de pr\u00eat est discut\u00e9 depuis plusieurs d\u00e9cennies en Suisse et a toujours \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Il existe dor\u00e9navant dans plusieurs pays de l\u2019UE \u2013 depuis la directive de 1992 \u2013 mais a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s long \u00e0 se mettre en place, poussant certains \u00e0 parler d\u2019une \u00ab arl\u00e9sienne <\/a>\u00bb.<\/em>
Image par PublicDomainPictures de Pixabay
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Le droit de pr\u00eat, qui consiste \u00e0 pr\u00e9lever une taxe sur chaque pr\u00eat en biblioth\u00e8que avant de reverser cette somme aux cr\u00e9ateurs-producteurs, a cristallis\u00e9 les tensions entre les institutions et les soci\u00e9t\u00e9s de gestion, jusqu\u2019\u00e0 provoquer son abandon. Si plus de 400 institutions ont fait part de leur opposition, c\u2019est que le projet risquait de mettre en p\u00e9ril leur mission en grevant leur budget (les obligeant \u00e0 r\u00e9duire leurs prestations). Les biblioth\u00e8ques rappelaient alors opportun\u00e9ment qu\u2019elles \u00e9taient les principales clientes des maisons d\u2019\u00e9dition, qu\u2019elles soutenaient les auteurs par leurs activit\u00e9s de m\u00e9diation et qu\u2019elles contribuaient \u00e0 la promotion g\u00e9n\u00e9rale de la lecture. \u00ab Les biblioth\u00e8ques maintiennent en vie les livres \u00e9puis\u00e9s. Des livres emprunt\u00e9s peuvent d\u00e9boucher sur des achats. Sans parler de la publicit\u00e9 que les biblioth\u00e8ques font aux livres. Et si nous demandions aux \u00e9diteurs de nous payer pour cela ? \u00bb, ironisait le directeur de la Biblioth\u00e8que municipale de Lausanne, en 2000 d\u00e9j\u00e0, dans les colonnes du Temps<\/em><\/a>\u2026<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Demain, tous photographes <\/strong>?<\/h3>\n\n\n\n
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Image par Biljana Jovanovic de Pixabay<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

La r\u00e9vision de la LDA fait-elle de vous le successeur de Henri Cartier-Bresson ? En vertu du nouvel article 3bis<\/a>, qui stipule que \u00ab les productions photographiques \u00bb sont consid\u00e9r\u00e9es comme des \u0153uvres, \u00ab m\u00eame si elles sont d\u00e9pourvues de caract\u00e8re individuel \u00bb, on pourrait le croire : voil\u00e0 l\u2019un des crit\u00e8res essentiels \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une \u0153uvre selon la LDA battu en br\u00e8che. Le l\u00e9gislateur a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9tendre la protection \u00e0 vos clich\u00e9s de vacances ou vos photos de famille. Cela ne fera certes pas de vous un.e photographe reconnu.e puisque la protection est ind\u00e9pendante de la valeur esth\u00e9tique des clich\u00e9s et que la distinction fond\u00e9e sur le \u00ab caract\u00e8re individuel \u00bb subsiste pour \u00e9valuer la dur\u00e9e de protection (70 ans apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de l\u2019auteur<\/em> pour les \u0153uvres qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re individuel contre 50 ans apr\u00e8s la confection de l’image <\/em>pour celles qui en sont d\u00e9pourvues). Il n\u2019emp\u00eache : en conf\u00e9rant \u00e0 toutes les photographies le statut d\u2019\u0153uvre, cette disposition risque de compliquer consid\u00e9rablement le travail des institutions patrimoniales puisqu\u2019il ne leur sera d\u00e9sormais plus possible de transmettre aussi facilement des clich\u00e9s ne poss\u00e9dant pas de caract\u00e8re individuel mais pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat historique majeur\u2026 Les utilisateurs (que l\u2019on pense aux \u00e9tudiants) appr\u00e9ciaient pourtant tout particuli\u00e8rement ces clich\u00e9s : outre l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle (en temps et en argent), ces images montraient souvent l\u2019envers de personnalit\u00e9s publiques ou d\u2019\u00e9v\u00e9nements historiques\u2026<\/p>\n\n\n\n

Toutes orphelines \u2013 le cas des \u0153uvres non identifi\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

De 20 \u00e0 90 % ! C\u2019est la proportion des \u0153uvres (selon leur type) dont les producteurs ne sont pas identifi\u00e9s qui remplissent les d\u00e9p\u00f4ts d\u2019archives\u2026 Jusqu\u2019il y a peu, ces \u0153uvres ne pouvaient \u00eatre utilis\u00e9es (\u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s). Sur le principe, la disposition permettant leur usage en \u00e9change d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de gestion (en attendant qu\u2019un ayant droit se fasse conna\u00eetre) a obtenu une large approbation. Les questions relatives aux recherches n\u00e9cessaires \u00e0 effectuer pour identifier les auteurs (attestant ainsi de la bonne foi de l\u2019utilisateur), au montant des r\u00e9mun\u00e9rations et \u00e0 l\u2019\u00e9tendue des droits des soci\u00e9t\u00e9s de gestion (les institutions publiques ont contest\u00e9 le principe d\u2019une demande d\u2019autorisation au profit d\u2019une simple notification) ont toutefois constitu\u00e9 d\u2019importantes pierres d\u2019achoppement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u2019ailleurs cru bon de pr\u00e9ciser dans son Message<\/a> qu\u2019il ne s\u2019agissait aucunement de \u00ab constituer des r\u00e9serves \u00bb mais bien de permettre aux utilisateurs de \u00ab s\u2019assurer \u00bb contre d’\u00e9ventuels risques et aux institutions de diffuser plus facilement leur(s) tr\u00e9sor(s). Machine \u00e0 gaz administrative ? Co\u00fbts dissuasifs ? Recherches chronophages ? Seule la Commission f\u00e9d\u00e9rale d\u2019arbitrage pourra y r\u00e9pondre et donner sa pleine mesure \u00e0 une loi prometteuse mais peut-\u00eatre trop lourde\u2026<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Wait and see<\/em> \u00bb<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Apr\u00e8s de virulents articles de presse, il semblerait que l\u2019on se soit accord\u00e9 sur une forme de \u00ab paix des braves \u00bb\u2026 Les diff\u00e9rents acteurs se sont tus et il est devenu rare de lire des prises de position \u00e0 propos des nouvelles dispositions. \u00ab Il reste \u00e0 voir comment ce syst\u00e8me pourra se d\u00e9velopper en pratique \u00bb, remarque d\u2019ailleurs le Professeur de droit Ivan Cherpillod (Passim<\/em><\/a> 2020, 4). S\u2019il n\u2019est pas question de le souhaiter explicitement, un diff\u00e9rend juridique permettrait au Tribunal F\u00e9d\u00e9ral d\u2019interpr\u00e9ter les points laiss\u00e9s en suspens \u2013 \u00e0 l\u2019instar de l\u2019arr\u00eat de 2004 concernant la photographie de Christopher Meili (ATF 130III 714<\/a>) qui avait permis de clarifier la notion de \u00ab caract\u00e8re individuel \u00bb. Esp\u00e9rons seulement, pour les utilisateurs et les institutions patrimoniales, que les futurs arbitrages ne soient pas dissuasifs, que cr\u00e9ateurs et institutions trouvent un modus vivendi <\/em>durable (sans donner \u00e0 l\u2019un ce que l\u2019on prend \u00e0 l\u2019autre\u2026 !) et, surtout, que les biens culturels restent le plus facilement accessible pour le plus grand nombre ! Affaire \u00e0 suivre, donc. <\/p>\n\n\n\n

Bibliographie<\/h4>\n\n\n\n

Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le droit d\u2019auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d\u2019auteur, LDA, RS 231.1). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le portail du Gouvernement suisse <\/em>[en ligne]. 9 octobre 1992 [\u00c9tat le 1er<\/sup> avril 2020]. [Consult\u00e9 le 30 octobre 2020]. Disponible \u00e0 l\u2019adresse :<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.admin.ch\/opc\/fr\/classified-compilation\/19920251\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

Message relatif \u00e0 la modification de la loi sur le droit d\u2019auteur, \u00e0 l\u2019approbation de deux trait\u00e9s de l\u2019Organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et \u00e0 leur mise en \u0153uvre (17.069 ; FF 2018 559). L’Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale \u2014 Le Parlement suisse<\/em> [en ligne]. 22 novembre 2017. [Consult\u00e9 le 03 d\u00e9cembre 2020]. Disponible \u00e0 l\u2019adresse :<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.parlament.ch\/fr\/ratsbetrieb\/suche-curia-vista\/geschaeft?AffairId=20170069<\/a><\/p>\n\n\n\n

Deux trait\u00e9s de l\u2019Organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et modifications de la loi sur le droit d\u2019auteur. Rapport rendant compte des r\u00e9sultats de la consultation. D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP) Institut F\u00e9d\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (IPI)<\/em>. 2 d\u00e9cembre 2016. [Consult\u00e9 le 03 d\u00e9cembre 2020]. Disponible \u00e0 l\u2019adresse :<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.ejpd.admin.ch\/ejpd\/fr\/home\/actualite\/news\/2016\/2016-12-022.html<\/a><\/p>\n\n\n\n

Litt\u00e9rature et droit, 2020. Passim<\/em>. Bulletin des Archives litt\u00e9raires suisses<\/em>. N\u00b0 25. [Consult\u00e9 le 4 d\u00e9cembre 2020]. Disponible \u00e0 l\u2019adresse :<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.nb.admin.ch\/snl\/fr\/home\/portrait\/als\/publications\/passim\/passim–anciens-numeros\/passim-25–literatur-recht.html<\/a><\/p>\n\n\n\n

ALBERINI, Alain, 2020. \u00ab Dans l\u2019ombre du Covid-19, la r\u00e9vision du droit d\u2019auteur est entr\u00e9e en vigueur \u00bb, Heidi.news <\/em>[en ligne]. 8 mai 2020. [Consult\u00e9 le 30.10.2020]. Disponible \u00e0 l\u2019adresse : <\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.heidi.news\/articles\/dans-l-ombre-du-covid-19-la-revision-du-droit-d-auteur-est-entree-en-vigueur<\/a><\/p>\n\n\n\n

ALIX, Yves [dir. de la publication], 2012. Droit d\u2019auteur et biblioth\u00e8que<\/em>s. Paris : \u00c9ditions du Cercle de la Librairie. Collection Biblioth\u00e8ques. 241 p. ISBN 9782765413486<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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