Swisscom est la première entreprise Suisse, qui décide de lancer en mai 2015, une voiture autonome sans conducteur, dans les rues de Zurich après avoir obtenu le feu vert de la confédération. Cependant, il leur est obligatoire d’avoir une personne ayant le permis de conduire assis sur le siège conducteur. Suite à cela, les cars postaux ont lancé leur propre mini bus sans conducteur. Les transports publics fribourgeois font également des essais en ce moment. Et les CFF (Chemins de Fer Fédéraux Suisse) font de même avec leur projet-pilote de « platooning ». En mars 2018, la Confédération Suisse a donné six autorisations pour effectuer des tests dans la circulation avec des tronçons limités. Pour plus d’informations, je vous conseille de lire ce communiqué de la Confédération:
« La Confédération délivre une autorisation pour d’autres bus autonomes »
Catégories de voitures autonomes
L’industrie automobile distingue six catégories de voitures autonomes :
- Aucune autonomie
Le véhicule n’a aucun système d’avertissement - Système d’aide à la conduite
Le véhicule est capable de gérer la vitesse, les freins et la direction. Un exemple serait le régulateur de vitesse et l’assistant de trajectoire qui fait vibrer ou un son lorsqu’on sort de sa voie. Dans ce cas, le conducteur est toujours responsable de son véhicule. - Autonomie partielle
Dans des conditions définies, comme sur l’autoroute, le véhicule est capable de conduire par lui-même sans intervention humaine. - Autonomie sous certaines conditions
Le système du véhicule interagit avec le conducteur en donnant des signaux optiques sur le tableau de bord ou des sons pour présenter un danger ou des circonstances non habituelles. - Autonomie avancée
Le véhicule peut automatiquement prendre des décisions comme lorsqu’il faut faire un freinage d’urgence et se mettre sur la bande d’arrêt d’urgence. - Autonomie totale
Cette fois, le véhicule n’a même pas besoin d’avoir de volant ou de pédales, ni de conducteur d’ailleurs. Il est capable de naviguer d’un point A jusqu’au B.
Qui est responsable en cas d’accident
En Suisse, pendant la période de janvier à juin 2018, on compte 42 personnes tuées par une voiture et 383 blessés graves. Dans la plupart de ces accidents, la cause est humaine, comme l’influence de l’alcool, la vitesse, ou l’inattention et la distraction.
Pour faire le lien avec le séminaire sur l’Advanced Neural Network, on a vu que les programmes de ces voitures sont programmés pour qu’en cas d’accident inévitable, la voiture doive faire un choix. Comme sur l’image ci-dessous, est-il préférable de foncer dans les piétons et peut-être sauver les personnes à l’intérieur du véhicule ou choisir le muret antibélier et ainsi tuer le conducteur et les passagers ?
Source : https://magazine.swisscom.ch/app/uploads/2018/04/textbild-ki-ethik-variante-500×400.jpg
Qu’en dit la loi Suisse ?
Il faut dire que depuis l’arrivée de ses véhicules autonome, le droit Suisse se trouve confronté à devoir modifier ses lois. Pour le moment, la Suisse se place en conformité avec les accords internationaux, le législateur part du principe qu’un véhicule doit être conduit par une personne en bonne santé. La loi assure aussi qu’un véhicule doit avoir un propriétaire qui est responsable des dégâts causés, même s’il n’est pas présent au moment des faits. Cependant, il est en droit de dénoncer le coupable et après c’est avec les assurances de s’arranger sur la question de la responsabilité.
Certains constructeurs de voiture comme Volvo se disent prêts à assumer la responsabilité en cas d’accident, mais dans la pratique, ce n’est pas possible, car toute voiture dispose d’un conducteur qui doit pouvoir prendre les commandes de la voiture à n’importe quel moment. De plus, en suisse, comme le rappel M. Arnold F. Rusch, professeur de droit à l’université de Fribourg : « La jurisprudence rappelle qu’il n’est pas permis de déléguer sa responsabilité aux systèmes d’assistance. »
Actuellement, il est formellement interdit de lâcher les mains du volant, donc pour le moment, l’humain reste entièrement responsable. Contrairement à nos voisins allemands qui ont autorisé les fonctions de conduite autonome. Disant que le conducteur peut seulement être tenu responsable s’il ignore les avertissements du véhicule, et doit constamment être attentif et prêt à reprendre lui-même les commandes du véhicule. Ce qui peut sembler illogique quand on sait que plus de 90% des accidents de la route sont causé d’une erreur humaine. Donc ne serait-il pas mieux de laisser l’intelligence artificielle agir ? comme dit le professeur Marc Thommen et Sophie Matjaz de l’Institut de sciences juridiques de l’Université de Zurich dans un article [1]: « L’obligation actuelle de reprendre les commandes du véhicule en cas d’urgence représente une source d’erreurs considérable. »
Le 27 septembre 2018, le Parlement Suisse a fait un nouveau pas dans la modification de la loi sur la conduite autonome, en acceptant tacitement une motion du groupe Vert’libéral, en levant les obstacles juridiques à l’introduction de véhicule autonome. Ce qui autoriserait les « conducteurs » à lâcher le volant et permettra donc aux assureurs de se retourner contre le constructeur du véhicule. Mais pour le moment, ce n’est qu’une motion tacite qui a été faite dans ce sens donc rien n’a changé, il est toujours interdit de lâcher le volant.
[1] « Imprudence à l’ère des véhicules autonome »
Bibliographie
« La Confédération délivre une autorisation pour d’autres bus autonomes ». Consulté le 23 novembre 2018. https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-70243.html.
L’avenir du rail pourrait passer par la route grâce au “platooning” [émission radio] Le 19h30 [en ligne]. 26 novembre 2017. [Consulté le 25 novembre 2018]. Disponible à l’adresse : https://www.rts.ch/play/radio/le-12h30/audio/lavenir-du-rail-pourrait-passer-par-la-route-grace-au-platooning?id=9098057.
LEIBACHER, Marcel, 2018. « Voitures autonomes : Collision avec le droit et la loi ». Swisscom Magazine [blog]. 10 mars 2018. [Consulté le 23 novembre 2018]. Disponible à l’adresse : https://magazine.swisscom.ch/digitalisation/collision-avec-le-droit-et-la-loi/.
Agence Télégraphique, 2018. « Lever les obstacles juridiques aux véhicules autonomes ». L’Assemblée fédérale — Le Parlement suisse [en ligne]. 27 septembre 2018. [Consulté le 25 novembre 2018]. Disponible à l’adresse : https://www.parlament.ch/fr/services/news/Pages/2018/20180927090426840194158159041_bsf039.aspx.
SEEMATTER, Laurent, 2017. « Ce que les voitures autonomes vont changer ». Swisscom Magazine [blog]. 29 novembre 2017. [Consulté le 23 novembre 2018]. Disponible à l’adresse : https://magazine.swisscom.ch/digitalisation/ce-que-les-voitures-autonomes-vont-changer/.
Stanley. Wikipédia : l’encyclopédie libre [en ligne]. Dernière modification de la page le 18 septembre 2018 à 00:01. [Consulté le 24 novembre 2018]. Disponible à l’adresse : https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Stanley_(v%C3%A9hicule)&oldid=152291151.
Véhicule tout-terrain. Wikipédia : l’encyclopédie libre [en ligne]. Dernière modification de la page le 12 septembre 2018 à 00:01. [Consulté le 24 novembre 2018]. Disponible à l’adresse : https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=V%C3%A9hicule_tout-terrain&oldid=152147224.
Voiture sans conducteur de Google. Wikipédia : l’encyclopédie libre [en ligne]. Dernière modification de la page le 9 octobre 2018 à 23 :57. [Consulté le 24 novembre 2018]. Disponible à l’adresse : https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Voiture_sans_conducteur_de_Google&oldid=152883859.
20minutes.ch, 2018. « Il sera bientôt permis de laisser sa voiture conduire ». 20 Minutes [en ligne]. 27 septembre 2018. [Consulté le 22 novembre 2018]. Disponible à l’adresse : https://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/17729199.
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